Recommandations de l’Igas sur les protocoles de coopération et la pratique avancée
Le 5 janvier dernier, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a remis au ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, son rapport, donnant suite à la mission qui lui avait été confiée en mai 2021 sur les protocoles de coopération entre professionnels de santé et l’exercice des infirmiers en pratique avancée [1]. La question portait notamment sur l’ouverture de la pratique avancée aux infirmiers spécialisés, plus particulièrement en anesthésie-réanimation (infirmier anesthésiste diplômé d'État [Iade]), ainsi que l’opportunité de créer une profession de santé “intermédiaire”. Cette réflexion s’inscrit dans un contexte d’amélioration de l’accès aux soins face aux tensions accrues pesant sur le temps médical. Dans ce cadre, l’Igas a consulté plus d’une centaine de personnes (représentants des professionnels de santé, des patients, et acteurs institutionnels) afin d’évaluer les différents dispositifs et de proposer une quarantaine d’orientations à moyen et à long terme.
Concernant les protocoles de coopération, la mission préconise de mieux les caractériser pour les différencier nettement de la pratique avancée, porteuse de ses propres spécificités. Elle confirme l’intérêt de l’existence de protocoles de coopération transversaux entre ville, hôpital et secteur médico-social. L’Igas propose des mesures d’application rapide pour « assurer la pérennité et l’attractivité de l’exercice en pratique avancée », notamment la révision du modèle économique pour les infirmiers en pratique avancée (IPA) exerçant en libéral et l’élargissement de leur périmètre d’intervention, en cohérence avec l’exigence de coordination dans la prise en charge des patients.
La mission préconise de différencier à l’avenir deux types de pratiques avancées : des IPA “spécialisés” et des IPA “praticiens”, pour répondre à des champs de compétences et d’interventions différents. « Comme le montre la situation des Iade, l’acceptation française de la pratique avancée manque de lisibilité », pointe le rapport. Dans ce contexte, l’Igas propose de réaliser au premier semestre 2022 « les évolutions législatives et réglementaires indispensables pour pouvoir intégrer les Iade dans la pratique avancée infirmière ». Ces derniers pourraient donc relever de la catégorie des IPA spécialisés. La création d’IPA praticiens permettrait, à terme, l’intervention de ces professionnels de santé, en soins primaires et en population générale, sur des pathologies courantes et bénignes pour améliorer l’offre de soins dans les territoires en libérant du temps médical.
L’émergence d’un tel niveau d’exercice, relève la mission, a des conséquences sur l’ensemble des professions existantes et sur la conception des parcours de soins. C’est pourquoi celle-ci recommande qu’une réflexion globale soit menée sur le positionnement des différentes professions, sur leurs périmètres d’intervention ainsi que sur l’adaptation de leurs formations, « afin d’intégrer pleinement les partages de compétences ». « Je crois profondément à la nécessité de reconnaître les compétences de chacun par des statuts adaptés et harmonisés. [...] Nous devons nous appuyer davantage sur la pratique avancée, dont on voit qu’elle n’est pas suffisamment montée en charge dans le cadre existant et nous devons aller plus loin dans la reconnaissance des compétences », a déclaré Olivier Véran à l'occasion de la publication de ce rapport.
Catherine Boisaubert
—-------------------------
[1] Inspection générale des affaires sociales, Bohic N, Josselin A, Sandeau-Gruber AC, et al. Trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé. https://igas.gouv.fr/IMG/pdf/2021-051r-tome_1_rapport.pdf