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Le décret portant création du corps des infirmiers anesthésistes entre en vigueur

Postée le 21/08/2017

Le décret entérinant la création d’un statut particulier du corps des infirmiers anesthésistes diplômés d’État (Iade) de la fonction publique hospitalière est entré en vigueur le 1er juillet [1], ouvrant ainsi la possibilité d’attribuer des primes spéciales et actant une nouvelle bonification pour ces fonctionnaires. Il concerne les actuels Iade et infirmiers en soins généraux et spécialisés (ISGS) de grade 3 et 4 (catégorie dite “sédentaire”) qui seront reclassés dans ce nouveau corps.

Ce texte, qui crée un nouveau statut particulier propre aux Iade, modifie le décret du 29 septembre 2010 [2] et en supprime les dispositions relatives aux infirmiers anesthésistes.
Il conserve néanmoins certaines dispositions statutaires telles que la structure de carrière (nombres de grades et d’échelons) et les modalités de recrutement, de classement et d’avancement, qui demeurent inchangées.
Le nouveau décret précise que l’ancien ne régit plus que « les infirmiers en soins généraux, les infirmiers de bloc opératoire (Ibode) et les puéricultrices, au sein d’un corps comprenant trois grades ».

Ce premier texte est complété par un autre décret, s’adressant également spécifiquement aux Iade, qui acte la création d’une nouvelle bonification indiciaire à partir du 1er juillet [3] et d’un arrêté relatif à l’échelonnement indiciaire [4].

Référence

[1] Décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière

[2] Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

[3] Décret n° 2017-988 du 10 mai 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière.

[4] Arrêté du 10 mai 2017 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière.

Auteur : Catherine Boisaubert

Source : http://www.em-consulte.com/produit/OXY