Actualisation du dispositif transitoire vers les actes exclusifs Ibode
Le décret modifiant le dispositif transitoire permettant à un infirmier (IDE) non titulaire du diplôme d’État de bloc opératoire d’effectuer, sous conditions, trois des actes exclusifs Ibode, est paru au Journal officiel de la République françaisele 31 janvier [1].
Mise à jour du précédent décret daté du 28 juin 2019 [2], le texte autorise l’IDE dont l’employeur atteste qu’il exerce une fonction d’infirmier de bloc opératoire depuis une durée au moins égale à un an en équivalent temps plein à la date du 31 décembre 2019, à poursuivre, sous conditions, son activité. La date limite de dépôt des dossiers est repoussée de six mois et fixée au 31 mars 2021.
L’Unaibode est actuellement « dans l’attente d’un prochain arrêté qui donnera le lieu de dépôt de ceux-ci » [3]. Le contrôle des connaissances ne se fait plus viaun jury, ces derniers ont été dissous. L’employeur doit en outre attester que le professionnel exerce « de manière régulière » les trois actes concernés : aide à l’hémostase, à l’aspiration et à l’exposition. L’infirmier pourra alors continuer cette activité sous réserve de suivre une formation complémentaire obligatoire de vingt et une heures financée par l’employeur. Cette formation devra être accomplie avant le 31 décembre 2025.
L’Unaibode a toutefois rappeléque « ce nouveau décret ne remet absolument pas en cause l’application pleine et entière » du décret de 2015 sur les actes exclusifs Ibode [4]. « Ainsi tout IDE entré dans les blocs opératoire postérieurement au 1er janvier 2020 ainsi que tous les IDE non éligibles aux mesures transitoires ne peuvent plus effectuer un seul acte Ibode. L’Unaibode veillera au respect du texte et agira en cas de violation. »
Dans ce contexte, l’association professionnelle propose plusieurs webinaires sur le thème “Actes exclusifs, enjeux et actualités” à destination de tous les professionnels des blocs opératoires (Ibode, IDE en bloc opératoire, cadres ou cadres supérieurs). Ceux-ci sont gratuits et ouverts à tous. Dates et modalités d’inscription sont disponibles sur www.unaibode.fr/events/.
Catherine Boisaubert
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[1] Décret n° 2021-97 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 et portant diverses mesures relatives au retrait d’enregistrement d’organismes ou structuresde développement professionnel continu des professions de santé et aux actes des infirmiers diplômés d’État. www.legifrance.gouv.fr
[2] Décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers et portant report d’entrée en vigueur de dispositions transitoires sur les infirmiers de bloc opératoire. www.legifrance.gouv.fr.
[3] www.unaibode.fr/wp-content/uploads/2021/01/unaibode-31-janvier-2021.pdf.
[4] Décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire. www.legifrance.gouv.fr.