Retard dans la mise en place des agences régionales de santé

patients, santé et territoires (HPST)1. L'objectif des ARS est la simplification des forces de l'État et de l'Assurance maladie en regroupant sept organismes existants : ARH, Urcam, MRS, Drass/Ddass, groupement régional de santé publique et la partie sanitaire des CPAM2. Les 14 Unions régionales des professionnels de santé (URPS) créées correspondent à 14 professions de santé regroupées dans une fédération régionale des professionnels de santé. Le 23 juin dernier, après de nombreux rebondissements et malgré l'opposition de certains professionnels de santé et politiques, le projet de loi HPST a été adopté à l'Assemblée Nationale (179 voix pour et 117 voix contre) et adopté le 24 juin au Sénat (174 voix pour et 155 contre). Malgré un recours du Parti socialiste auprès du Conseil constitutionnel, Roselyne Bachelot avait annoncé que la loi HPST serait promulguée en août 2009. La mise en place des ARS, intégrée à la loi HPST, est donc annoncée désormais au 1er juillet 2010, avec pour conséquence le retard des premières nominations de directeurs qui devaient intervenir initialement en septembre. Quant à la mise en oeuvre effective, elle nécessitera un important chantier réglementaire. La loi va reconfigurer le paysage médico-social en France en s'appuyant sur une gouvernance régionale articulée autour des ARS.
1 loi°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, publiée au Journal officiel du 22 juillet 2009.
2 agences régionales de l'hospitalisation, unions régionales des caisses d'Assurance maladie, missions régionales de santé, direction régionale des affaires sanitaires et sociales, direction départementale des affaires sanitaires et sociales, Caisse primaire d'Assurance maladie.
Noémie Legendre
Les ARS (Agences Régionales de Santé) : parution au Journal Officiel du 22 juillet 2009. http://www.journal-officiel.gouv.fr/