Le 24 janvier dernier, Xavier Bertrand, ministre de la Santé, a qualifié “d'accord historique”, l'accord-cadre signé concernant l’exercice médical à l’hôpital. Dans un contexte d'élections professionnelles, les syndicats de praticiens avaient médiatisé leurs discussions sur l'épineuse question des 2,1 millions de journées de réduction du temps de travail (RTT), accumulées depuis dix ans à l'hôpital. Il y avait urgence ! En effet, il était prévu que les journées accumulées par les 40 000 praticiens sur des comptes épargne-temps (CET) devaient être prises dans un délai maximum de 10 ans. Et en cas de paiement, en période de déficit général, comment régler la facture plutôt élevée ? En effet, si tous les praticiens optent pour un paiement, c'est près d'un demi milliard d'euros qui doit être prévu ! Xavier Bertrand, tout en se refusant à donner un chiffre, « puisqu'on ne connaît pas la proportion de praticiens qui prendront telle ou telle option », a qualifié “d’extrapolation”, les sommes avancées. « La somme de 450 millions correspond au coût théorique, sur cinq ans, si tous les médecins décidaient de se faire payer toutes leurs heures accumulées » a-t-il précisé. En effet, les médecins ont obtenu trois options : les congés, la monétisation (le paiement des RTT dans la limite de 80 jours sur quatre ans), mais aussi l'accumulation sur un CET en vue d'une cessation progressive d'activité et de points de retraite complémentaire. Cette troisième solution va satisfaire de nombreux praticiens, notamment ceux proches de la retraite et soumis aux gardes de nuit. Tous devront faire connaître leur choix dans les mois qui viennent et le paiement ou la prise de jours de congé seront ensuite étalés sur quatre ans (sauf pour ceux qui partent en retraite d'ici cette date). Une façon de ne pas désorganiser massivement les hôpitaux et de ne pas trop lourdement grever leurs budgets. « Cela se fera sans creuser la dette de l'État ni celle des hôpitaux », a précisé le ministre, car 250 millions ont déjà été provisionnés à cet effet par les hôpitaux publics. Mais tous ne l'ont pas fait : les estimations vont de 30 % à 60 % des jours dus effectivement provisionnés, avec d’importantes différences d'un hôpital à l'autre. Et il n’est pas question que le gouvernement leur accorde une enveloppe pour les y aider : « Ce serait récompenser les établissements les moins vertueux ».
En outre, le gouvernement a exigé des contreparties : pour éviter qu’un nombre trop important de RTT ne s'accumulent encore à l'avenir dans les CET, il ne sera désormais possible que de stocker 20 jours par an, dans la limite de 208, au lieu de 30 par an dans la limite de 300 jusqu'ici. En revanche, ces journées auront une durée de vie illimitée. Xavier Bertrand montre ainsi la volonté de se réconcilier avec le corps médical hospitalier ou plutôt avec une partie de ce dernier. Pour ne citer que la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), celle-ci considère que la méthode choisie s'apparente à un “diktat gouvernemental”.
 
Par ailleurs, les personnels soignants, qui accumulent aussi de la fatigue et des millions de jours de RTT, sont les grands oubliés : infirmiers et aides-soignants ressentent un sentiment d'injustice. Cependant, au ministère de la Santé, comme parmi les syndicats médicaux signataires, l’on se défend de tout “cadeau” accordé aux praticiens à l'approche de l’élection présidentielle.
 
Pour en savoir plus : www.sante.gouv.fr
 
Noémie Legendre